Tout savoir sur la vente en viager
07/04/2024

La vente en viager est une option de plus en plus envisagée par les propriétaires immobiliers, en particulier les seniors. Ce type de vente permet de transformer un bien immobilier en une source de revenus réguliers, tout en continuant à l’occuper. Mais est-il vraiment intéressant de vendre en viager ? Cet article vise à explorer les différentes facettes de la vente en viager, en examinant son fonctionnement et ses avantages, afin de vous éclairer sur son sujet.

Tout savoir sur la vente en viager

Qu’est-ce que la vente en viager ?

Le fonctionnement du viager

La vente en viager est un type de transaction immobilière où un propriétaire, appelé crédirentier, vend son bien à un acheteur, appelé débirentier, en échange d’un paiement initial (somme d’argent versée comptant), appelé bouquet, et d’une rente viagère (un revenu régulier versé jusqu’au décès du vendeur). Cette forme de vente offre des solutions financières intéressantes tant pour le vendeur que pour l’acquéreur.

Les différents types de viager

On distingue deux types de viager : le viager libre et le viager occupé.

 

  • Le viager occupé : Le vendeur continue à vivre dans le bien jusqu’à son décès. En contrepartie, le montant de la rente est généralement plus élevé.

En cas de vente en viager occupé, le crédirentier conserve l’usufruit de son bien. Cela signifie qu’il peut continuer à utiliser le bien, par exemple en le louant et en percevant les revenus locatifs, sans toutefois pouvoir le vendre. Le crédirentier peut aussi choisir de conserver son droit d’usage personnel, ce qui lui permet de continuer à y vivre sans pouvoir le louer. Le débirentier pourra occuper le logement au décès du vendeur, ou du conjoint survivant si les vendeurs sont plusieurs.

Il est possible de passer d’un viager occupé à un viager libre. Si le vendeur ne peut plus vivre dans le bien, il peut le libérer en informant l’acquéreur, à qui il cède son droit d’usage et d’habitation. Pour ce faire, une clause d’abandon de jouissance du bien doit être incluse dans l’acte de vente, permettant au vendeur de renoncer à ses droits et de fixer le montant de la rente à verser, permettant ainsi à l’acheteur de disposer du bien librement.

  • Le viager libre : Le vendeur cède immédiatement la jouissance du bien à l’acheteur. Dans ce cas, le montant de la rente est souvent moins élevé que pour un viager occupé.

Par ailleurs, lorsque le débirentier achète un bien en viager libre, il en devient propriétaire dès la signature de l’acte de vente. Il peut alors disposer du bien comme bon lui semble : l’occuper, le louer, ou en percevoir les loyers. En échange, le vendeur cède l’usufruit de son bien et reçoit un bouquet ainsi qu’une rente viagère généralement plus importante. Ainsi, le débirentier peut utiliser le bien immédiatement.

De plus, étant donné que l’acquéreur devient propriétaire du bien, il doit assumer toutes les charges liées à la propriété, telles que les impôts, les taxes, les dépenses de réparation, et autres frais relatifs au bien. Le vendeur n’est plus responsable d’aucune de ces charges.

Les ventes en viager libre sont relativement rares, car les crédirentiers préfèrent souvent continuer à habiter leur logement jusqu’à leur décès ou jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus l’occuper.

Un aspect clé du viager est le droit d’usage et d’habitation (DUH) :

Le DUH permet au crédirentier de continuer à vivre dans le logement jusqu’à son décès. Cela signifie que même après la vente, le vendeur conserve le droit d’utiliser le bien comme résidence principale, ou de le louer pour percevoir des revenus locatifs, tout en cédant la nue-propriété à l’acheteur. Le DUH est essentiel car il assure au crédirentier une sécurité et une stabilité, lui permettant de rester dans son environnement familier sans interruption.

En cas de viager occupé, le crédirentier bénéficie du DUH, tandis que l’acheteur doit attendre le décès du crédirentier pour disposer pleinement du bien. Ce droit d’usage et d’habitation influence directement le montant des rentes viagères et du bouquet, car il réduit la disponibilité immédiate du bien pour l’acheteur.

Ainsi, le DUH constitue un élément fondamental du viager, garantissant au vendeur une tranquillité d’esprit et un maintien dans son logement tout en bénéficiant d’une source de revenus stable.

De ce fait ces deux formules permettent de répondre à des besoins différents selon les situations personnelles et financières des vendeurs.

 

Comment est calculé le viager ?

Le prix de vente en viager est composé de deux éléments principaux : le bouquet et la rente viagère.

Le bouquet

Le bouquet est une somme d’argent versée comptant par l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. En effet, il est généralement moins élevé que le prix de vente d’un bien classique. Le montant du bouquet est librement fixé par les parties et peut être nul.

La rente viagère

La rente est une somme d’argent versée périodiquement au vendeur jusqu’à son décès. Son montant est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment l’âge du vendeur, la valeur du bien et l’espérance de vie.

Les avantages de la vente en viager

La vente en viager présente plusieurs avantages tant pour le vendeur que pour l’acquéreur.

Les avantages de la vente en viager

Les critères pour un achat en viager

L’achat en viager nécessite de prendre en compte plusieurs critères pour évaluer la rentabilité et la sécurité de l’investissement.

L’emplacement du bien

La localisation du bien est un critère déterminant. Les villes comme Paris, Lyon, Toulouse ou Bordeaux sont particulièrement prisées pour les achats en viager.

La qualité du bien

L’état général du bien, son agencement (nombre de pièces, chambres, présence d’un ascenseur, etc.) et son potentiel locatif sont des éléments à considérer. Par exemple, un appartement à Paris avec plusieurs pièces et situé à un étage élevé avec ascenseur sera plus attractif.

L’âge du vendeur

L’âge du vendeur influence directement le montant de la rente viagère. Plus le vendeur est âgé, plus la rente sera élevée.

Les aspects juridiques

Il est essentiel de bien comprendre les aspects juridiques de la vente en viager. La consultation d’un notaire est fortement recommandée pour sécuriser la transaction.

Les étapes de la vente en viager

1- Estimation du bien

La première étape de la vente en viager consiste à faire estimer le bien par un professionnel de l’immobilier pour déterminer sa valeur vénale. Cette estimation prend en compte divers facteurs tels que l’emplacement, l’état du bien, et son potentiel locatif. À Paris, par exemple, un appartement situé à un étage élevé avec ascenseur aura un prix différent d’une maison en banlieue. En effet, cette évaluation précise est essentielle pour fixer un prix de vente juste et attractif pour les acquéreurs potentiels.

2- Fixation du bouquet et de la rente

En collaboration avec un notaire, le vendeur (crédirentier) et l’acquéreur (débirentier) fixent le montant du bouquet et de la rente viagère. Le bouquet est une somme versée comptant lors de la signature de l’acte de vente. Quant à la rente, elle constitue un complément de revenu régulier pour le crédirentier tout au long de sa vie. Cette étape nécessite une analyse minutieuse pour équilibrer les intérêts des deux parties et assurer une transaction équitable.

3- Signature de l’acte de vente

La vente en viager est officialisée par la signature de l’acte de vente devant un notaire. Ce document juridique détaille les conditions de la vente, y compris le montant du bouquet, le montant du versement en complément, et les droits et obligations de chaque partie. De ce fait, la présence du notaire garantit que toutes les démarches légales sont respectées et que la vente se déroule en toute transparence et en exclusivité.

4- Paiement du bouquet

Après la signature de l’acte de vente, l’acheteur verse le bouquet au vendeur. Cette somme initiale, souvent inférieure au prix de vente traditionnel d’un bien immobilier, offre au crédirentier une source immédiate de liquidités. Ainsi, l’acheteur devient alors propriétaire de l’appartement ou de la maison, mais le vendeur peut continuer à y vivre s’il s’agit d’un viager occupé.

5- Versement de la rente

Enfin, l’acheteur commence à verser la rente viagère au vendeur selon les modalités définies dans le titre de propriété. La rente est généralement versée mensuellement et constitue une source de revenu stable pour le crédirentier. Cela permet au vendeur de maintenir un niveau de vie confortable tout en ayant monétisé une partie de son patrimoine immobilier. Des annonces sont souvent disponibles et montrent des exemples concrets vente en viager adaptées à divers types de biens, que ce soit des appartements ou des maisons avec plusieurs pièces et étages.

Le rôle du notaire et des acquéreurs

Le notaire joue un rôle crucial tout au long du processus de vente en viager. Il s’assure que toutes les clauses de la vente sont claires et conformes à la législation en vigueur. De plus, il aide à évaluer les offres des acquéreurs potentiels et garantit que les conditions de vente protègent les intérêts du vendeur.

Les acquéreurs, quant à eux, doivent examiner attentivement les annonces de viager et évaluer les biens selon leurs critères d’investissement. Les éléments tels que le prix, l’étage, la surface, et la localisation, que ce soit à Paris, Lyon, ou dans d’autres villes, sont déterminants pour leur décision d’achat.

La vente en viager est une solution de financement avantageuse pour les seniors souhaitant améliorer leur qualité de vie tout en restant dans leur logement. Pour les acquéreurs, c’est un investissement immobilier attractif et sécurisé. Ainsi, que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes de la vente en viager et de se faire accompagner par des professionnels pour sécuriser la transaction.

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